Madame, Monsieur,

J'attire votre attention sur le fait que certaines remises d'ordres ne peuvent être accordées que sur demande écrite de la famille présentée dans les 30 jours suivant le retour de l’élève assortie des pièces justificatives demandées (voir règlement intérieur chapitre V).

Il s'agit des cas suivants :

1.        Élève changeant d’établissement en cours de période.

2.        Élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise, etc.). Pour les stages en entreprises, une remise d’ordre est faite sur demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle - directement l’établissement d’accueil.

3.        Élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille, etc.).

4.        Élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé, sous réserve de l’avis médical de l’infirmière.

La décision est prise par le chef d'établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande écrite et des justificatifs.

Pour faciliter vos démarches nous mettons à votre disposition un formulaire de demande de remise d'ordre à retourner complété et assorti des pièces justificatives à l'adresse mail suivante : 0030026m-restauration-factures@ac-clermont.fr

La gestionnaire Déléguée

Nadia TYCHYJ